Article 1 - DESCRIPTION DU LOGEMENT
Maison privative située à quartier le Fougou, 83890 Besse sur Issole
Comportant une kitchenette, une partie nuit, salle d'eau et WC indépendant.
Ces pièces donnent accès directement dans le jardin.
Article 2 - NOMBRE D’OCCUPANT
Le bien est loué pour 2 adultes (majeurs exclusivement). Le locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre.
Article 3 - RÉSERVATION
La réservation s’effectue via le site internet. Un calendrier est mis à disposition afin de choisir la période du séjour en réglant le montant total de la location variable selon la saison et les dates. Ce règlement s’effectue par CB (site sécurisé).
Après réception du paiement, une confirmation de réservation et le contrat de location seront envoyés au locataire par mail où seront rappelées l’adresse du logement, la date et l’heure de rendez-vous pour la remise des clefs ainsi que mes coordonnées pour le jour de l’arrivée.
Article 4 - TARIFS
Les prix indiqués inclus toutes les charges :
- La fourniture du linge de maison (draps, serviettes, draps de bain,
linge de toilette, peignoirs, chaussons)
- La prestation ménage du début et fin de séjour( sauf vaisselle)
- Un accès internet (wifi)
- Les charges : électricité et eau.
Article 5 - LE JOUR J
J’accueillerai les hôtes à une heure précise convenue préalablement.
Il sera demandé d’avertir en cas de retard.
Je remettrai les clefs et effectuerai la visite du logement.
Le dépôt de garantie (chèque ou espèce) d’un montant de 900 euros sera alors demandé ainsi que la signature en 2 exemplaires de ce contrat
dont un sera destiné au locataire.
Article 6 - MODIFICATION DES DATES DU SÉJOUR
La durée du séjour est celle réservée via le site Internet.
Article 7 - ANNULATION
Par le Locataire
Toute annulation de séjour devra faire l’objet, par le locataire, d’un courriel
avec accusé de réception, adressé à [email protected]
- Si l’annulation est effectuée plus de 10 jours avant le début du séjour, elle sera recevable. Le remboursement ou le report de date sera effectué suivant le choix du locataire et la disponibilité.
- En cas d'annulation à partir du 10ème jour avant le début du séjour ou en cas de non présentation ou de départ anticipé : Le séjour sera réglé en totalité à titre d'indemnité.
Par le bailleur
En cas de force majeure ou circonstances imprévues, je me réserve le droit d’annuler la réservation et aurai l’obligation de rembourser le montant total du séjour, sans dédommagement compensatoire.
Article 8 - RÉSILIATION EN COURS DE SÉJOUR
La durée du séjour est celle réservée via le site Internet.
En cas de départ avant la fin du séjour pour non-respect des conditions d’utilisation du bien loué ou autre, je conserverai l’intégralité du prix de la location, sans indemnisation ni compensation. Le contrat de location pourra être résilié de plein droit par le bailleur.
Article 9 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
La maison proposée à la location est réservée pour 2 personnes adultes
(majeurs exclusivement).
Cette capacité ne peut en aucun cas être dépassée.
Pour des impératifs de sécurité, l'accueil des enfants, même en bas âge, ou adolescents est malheureusement interdit.
Nos amis les animaux ne sont malheureusement pas admis dans la propriété.
Le locataire s’engage à faire un usage paisible, normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, climatisation…) ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition du logement.
Il devra respecter le voisinage.
Il lui est interdit de faire une copie des clefs.
Le logement est non-fumeur. A l’extérieur, un cendrier est à disposition sur la terrasse.
Le locataire est responsable de l’application des engagements pris dans ce contrat vis-à-vis de la personne qui l’accompagne.
Article 10 - OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Je serai présente, à l’écoute et disponible pour toute demande, conseil, renseignement.
Article 11 - DÉPOT DE GARANTIE (CAUTION)
Le locataire est tenu de laisser la propriété propre ainsi que les équipements et installations en bon état de fonctionnement. Dans le cas contraire, si d’éventuels dommages, dégradations, vols de mobiliers sont constatés, le coût de la remis en état du logement et/ou des équipements et installations seront à la charge du locataire. Ils seront imputés en priorité sur la caution exigée par le propriétaire au moment de l’entrée dans les lieux. Le locataire donne d’ores et déjà son accord.
Si aucune dégradation n’est constatée après le départ, la caution sera restituée ou détruite, selon la convenance, sous 48h.
Article 12 - ÉTAT DES LIEUX
Vous trouverez à votre arrivée, un état des lieux préétabli par le bailleur.
Si toutefois, le locataire constatait des différences entre cet état des lieux et la réalité, il devra les stipuler. A défaut de contestation, l'état des lieux établi par le locataire sera réputé accepté.
Au départ du locataire, un état des lieux sera effectué et donnera lieu, en cas de différences avec l’état des lieux initial, à la facturation des dégradations ou objets manquants qui feront l’objet d’un débit sur le dépôt de garantie du locataire.
La responsabilité du bailleur ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans la propriété.
Article 13 - NETTOYAGE
Le ménage est effectué en début et fin de séjour. Cette prestation est incluse dans le prix de la location sauf la vaisselle qui vous incombe. En cas de non respect, un forfait ménage de 50€ vous sera imputé du dépôt de garantie.
Nous comptons, néanmoins sur votre bienveillance pour respecter les lieux et laisser le logement dans un état convenable.
Article 14 - SÉCURITE
Nous vous rappelons que le spa est contre indiqué aux femmes enceintes et aux personnes ayant des problèmes cardiaque.
Article 15 - DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales seront soumises au droit français.
Article 16 - EN CAS DE LITIGE
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Draguignan (83007).
Article 17 – LES DONNÉES DU LOCATAIRE
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le locataire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Je m’engage à ne pas transmettre, les informations qu’il me communique à d'autres sociétés ou organismes.
Article 18 – LES COORDONNÉES
Pour toute information :
La chaumière de la forêt enchantée – Yohan JERMANN – Quartier le fougou – 83890 BESSE SUR ISSOLE
Tél : 07 77 93 10 41